J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00304

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Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310691D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 25 novembre 2003 portant nomination d'un magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« M. Guy Rivière, notaire associé à Alençon, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »,

Lire :

« M. Guy Rivière, notaire associé à Alençon, est nommé, à compter du 14 janvier 2003, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. ».